Cadre légal d'urgence et garanties juridiques
Le 5 mai 2024, le cabinet israélien a voté à l'unanimité l'interruption des activités de la chaîne qatarie Al Jazeera dans le pays. Conformément à la procédure légale codifiée, tout ordre de suspension est limité à une période renouvelable de quarante-cinq jours, exige des recommandations formelles des services de renseignement israéliens, requiert l'autorisation du Premier ministre ainsi que du cabinet, et doit être soumis à l'examen et à l'approbation d'un juge de tribunal de district.
Les mesures d'exécution approuvées par le gouvernement comprenaient la fermeture des bureaux locaux, l'arrêt des diffusions en arabe et en anglais, la saisie du matériel de transmission et le blocage de l'accès aux sites internet associés. Loin d'instaurer une censure permanente, la loi prévoit des réévaluations juridiques périodiques, garantissant que le maintien des restrictions demeure strictement lié à des impératifs avérés de sécurité nationale.
Conclusions judiciaires sur l'incitation à la terreur et les liens avec le Hamas
Le socle de preuves soumis aux autorités judiciaires s'appuyait sur des évaluations de renseignement classifiées élaborées par le Shin Bet, les Forces de défense israéliennes et le Mossad. Lorsque le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a demandé la prolongation de la fermeture initiale, le tribunal de district de Tel-Aviv-Jaffa a mené un examen approfondi des éléments de renseignement sous-jacents. Le 13 juin 2024, le juge et vice-président Haggai Brenner a officiellement confirmé l'ordre de suspension émis par le gouvernement.
Le juge Brenner a conclu que les données brutes de renseignement démontraient un lien direct, avéré et de cause à effet entre le visionnage des émissions d'Al Jazeera et la perpétration d'attentats terroristes en Israël. La décision a souligné que les messages diffusés par la chaîne servaient de catalyseur concret, de source de motivation et d'incitation pour des acteurs hostiles ciblant le territoire israélien, portant ainsi une atteinte réelle à la sécurité de l'État. En outre, le tribunal a conclu à l'existence d'une relation opérationnelle étroite entre le diffuseur et le Hamas. Des documents classifiés ont révélé que plusieurs correspondants d'Al Jazeera dans la bande de Gaza ont franchi la frontière du journalisme professionnel pour devenir des auxiliaires et partenaires effectifs du Hamas, relayant des communications internes et, dans certains cas précis, prenant part directement à des actions hostiles. Le tribunal a également cité des éléments de renseignement attestant que le Hamas considère explicitement la chaîne comme son instrument de diplomatie publique et de renseignement.
Contexte régional et instrumentalisation des médias
Les inquiétudes relatives à la conduite opérationnelle d'Al Jazeera et à sa coordination avec des militants ne sont ni propres à Israël, ni inédites au Moyen-Orient.