Absence de toute décision sur le fond à l'encontre d'Israël
La Cour internationale de justice n'a jamais jugé aucun État responsable de génocide. Bien que l'Afrique du Sud ait intenté un procès très médiatisé pour génocide contre Israël concernant sa campagne militaire à Gaza, le tribunal n'a jamais rendu de décision jugeant Israël responsable de ce crime. Hillel Neuer a rapporté qu'un document d'août 2024 soumis à l'Assemblée générale par Alsalem avançait l'affirmation infondée selon laquelle la Cour aurait jugé plausible qu'Israël eût commis des actes de génocide. Comme Neuer l'a souligné, la présidente de la CIJ, Joan Donoghue, a explicitement clarifié qu'une telle constatation n'était aucunement la conclusion de la Cour.
Précédents judiciaires historiques à la Cour internationale de justice
Tout au long de son histoire, la Cour internationale de justice à La Haye n'a jamais jugé un État responsable de génocide, une infraction juridique définie après la Shoah perpétrée par les nazis et codifiée dans la Convention de 1948 sur le génocide.
- Dans deux affaires distinctes relatives à des atrocités commises dans les Balkans, la Cour s'est gardée de juger des États souverains directement responsables de génocide.
- Le tribunal a statué que la Serbie était juridiquement responsable de ne pas avoir empêché le génocide à Srebrenica, mais il n'a pas tenu l'État pour directement responsable de la perpétration du crime lui-même.
- La Cour internationale de justice tranche les différends juridiques entre États souverains, selon des règles distinctes de celles de la Cour pénale internationale, laquelle poursuit des personnes physiques à titre individuel.
Le seuil de preuve élevé de l'intention génocidaire
En droit international, prouver qu'un État a commis un génocide exige de démontrer une intention spécifique (le dol spécial). La Convention de 1948 sur le génocide définit strictement le crime comme des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Dans les affaires contentieuses portées devant la Cour, l'établissement de cette intention spécifique constitue le principal obstacle juridique. Par exemple, les juges ont mis sept ans à examiner les accusations formulées par la Gambie, alléguant que le Myanmar avait violé la Convention de 1948, avant de fixer une date pour rendre leur décision sur la question de savoir si cet État avait commis un génocide contre sa minorité rohingya.
Kittrie a averti que si le tribunal venait à abaisser le seuil d'exigence caractérisant le génocide, il faudrait s'attendre à une multiplication incessante de poursuites juridiques pour génocide contre les États-Unis et leurs alliés. Des responsables américains, parmi lesquels l'ambassadeur Mike Waltz, ont insisté sur le fait que la Cour ne doit pas instaurer une norme sur le génocide susceptible d'être instrumentalisée contre les soldats des pays alliés, une considération qui concerne directement les forces armées israéliennes.
Étant donné que la Cour internationale de justice n'a jamais tenu aucun État souverain pour responsable de génocide, et que la présidente de la CIJ, Joan Donoghue, a précisé que la juridiction n'avait nullement conclu qu'Israël avait commis des actes de génocide, les affirmations prétendant que la Cour a reconnu Israël coupable de génocide vont directement à l'encontre des faits établis.