Contrôle judiciaire de la barrière de sécurité
En réalité, la haute cour a examiné les recours formels déposés par des résidents colons arabes qui faisaient valoir que certains tronçons de la barrière entraînaient de graves perturbations au quotidien. Le tribunal a cherché à déterminer si le tracé retenu par les autorités militaires causait un préjudice disproportionné par rapport aux objectifs légitimes de protection de l'État.
La proportionnalité en droit
Le tribunal a analysé si le tracé de la barrière répondait aux impératifs de sécurité sans infliger de dommages excessifs aux communautés riveraines. Les magistrats ont statué que les normes humanitaires internationales et les principes administratifs israéliens imposent de déployer tous les efforts envisageables pour que les atteintes demeurent proportionnées. Lorsque des barrières physiques séparent les populations locales de leurs parcelles agricoles, les autorités sont tenues de garantir des points de passage et de limiter les perturbations au strict minimum.
L'ajustement de tracé ordonné
Bien loin d'invalider la clôture de sécurité ou de la qualifier de saisie territoriale illicite, la décision de justice s'est concentrée sur une section précise de 29 kilomètres (18 miles) près de Jérusalem, sur les quelque 200 kilomètres (125 miles) déjà construits à l'époque. Les juges ont ordonné la modification de ce tronçon au motif que le tracé existant isolait les résidents de leurs écoles, de leurs villages et de leurs terres agricoles. À la suite du verdict, le gouvernement a remanié le tracé de la barrière pour la rapprocher de la ligne verte / ligne d'armistice, réajustant ainsi l'équilibre entre la vie quotidienne des civils et les nécessités défensives.