Le système parlementaire israélien repose sur une Knesset élue de 120 membres et sur un gouvernement qui dépend de sa confiance. Les Lois fondamentales organisent l’exercice de l’autorité publique ; les tribunaux, le contrôle parlementaire et le Contrôleur de l’État assurent différentes formes de supervision. Le président exerce des fonctions constitutionnelles formelles, mais ne dirige pas le gouvernement.
Les citoyens élisent la Knesset
Les électeurs choisissent des listes de partis lors d’un scrutin proportionnel à l’échelle nationale. La Knesset adopte les lois, approuve le budget de l’État, contrôle les ministres et accorde ou retire sa confiance au gouvernement conformément à la loi. Découvrez comment les sièges de la Knesset sont répartis et comment les projets de loi sont examinés à la Knesset.
Le gouvernement administre l’État
Le gouvernement définit la politique exécutive et administre les services publics dans les limites des pouvoirs que lui confère la loi. Après les élections, le président, après consultation des groupes parlementaires, charge un député de la Knesset de former un gouvernement. Le cabinet proposé doit présenter son programme et obtenir la confiance de la Knesset. Voir comment un gouvernement est formé et tenu de rendre des comptes.
Les Lois fondamentales définissent les institutions et les droits
Israël ne possède pas de constitution codifiée unique. Ses Lois fondamentales portent sur la Knesset, le gouvernement, le pouvoir judiciaire et d’autres institutions de l’État, ainsi que sur certains droits. L’arrêt Bank Mizrahi de 1995 a reconnu leur statut constitutionnel et le contrôle judiciaire des lois ordinaires incompatibles avec les dispositions protégées des Lois fondamentales. Découvrez le fonctionnement des Lois fondamentales.
Tribunaux et contrôle indépendant
La présentation de la Cour suprême par la Knesset explique ses fonctions d’appel et de Haute Cour. Le Bureau du Contrôleur précise son mandat d’audit et de médiateur, et la Présidence décrit les fonctions officielles du président.
La Cour suprême entend les appels et siège en Haute Cour de justice pour examiner les autorités publiques dans les domaines relevant de sa compétence. Le Contrôleur de l’État audite les organismes publics et exerce aussi les fonctions de médiateur public, qui traite les plaintes relevant de son mandat. Le président promulgue les lois, charge une personne de former le gouvernement, accrédite les diplomates et peut accorder des grâces. Chaque fonction a des pouvoirs distincts établis par la loi : aucune institution ne remplit à elle seule toutes les fonctions gouvernementales.
Découvrez les droits politiques des citoyens issus des minorités, la Cour suprême et la Haute Cour, le Contrôleur de l’État et le médiateur, le président et le conseiller juridique du gouvernement et les poursuites pour connaître les responsabilités et les limites de chaque institution.